Conditions Générales
de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent l'ensemble des services offerts par NStudio : création de sites web et d'applications, hébergement et maintenance, services de marketing digital, noms de domaine et courriels professionnels.

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de NStudio et complètent le bon de commande, le contrat d'hébergement ou l'entente de services marketing signés par le client. En cas de divergence, les conditions particulières du document signé prévalent sur les présentes CGV.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les services sont fournis par NStudio, agence web établie au Québec.

Chaque projet fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande détaillé. Le bon de commande est valide 30 jours à compter de sa date d'émission.

Les travaux débutent uniquement après la signature du document applicable et la réception de l'acompte prévu.

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS 5 % et TVQ 9,975 %) s'ajoutent aux montants indiqués.

Les forfaits de création sont des frais ponctuels payables à 50 % à la signature et à 50 % à la livraison. Un paiement échelonné (dépôt de 40 % puis solde réparti sur 2 à 4 versements) peut être convenu; un échéancier de plus de 3 versements peut faire l'objet d'une majoration convenue.

Le client s'engage à fournir tous les contenus (textes, images, logo) dans les 5 jours ouvrables suivant la signature. Le délai de livraison débute à la réception de l'acompte ET de l'ensemble des contenus; tout retard dans la remise des contenus reporte d'autant la date de livraison.

Trois (3) cycles de révision sont inclus. Une révision correspond à un ensemble de modifications transmises en une seule fois; des demandes envoyées séparément comptent comme des révisions distinctes. Toute révision supplémentaire est facturée 75 $/h.

En cas d'annulation par le client après le début des travaux, l'acompte versé n'est pas remboursé; si les travaux réalisés dépassent la valeur de l'acompte, le client acquitte la différence.

Le site demeure la propriété de NStudio et n'est ni transféré ni mis en ligne tant que le solde n'est pas payé en totalité.

L'hébergement et la maintenance font l'objet d'un forfait annuel facturé à la date anniversaire du contrat, regroupant sur une seule facture l'hébergement, le nom de domaine et le courriel. L'option annuelle équivaut à 2 mois offerts.

Le forfait inclut : hébergement géré et certificat SSL, sauvegardes automatiques, surveillance de disponibilité, mises à jour de sécurité (CMS, extensions, composants) et corrections mineures jusqu'à 2 h/an pour une vitrine ou 4 h/an pour un e-commerce. Au-delà de ces heures, ou pour tout ajout de contenu, de design ou de fonctionnalité, les travaux sont facturés 75 $/h selon entente.

Le contrat est valide un (1) an et se renouvelle par tacite reconduction. Une facture de renouvellement est transmise au client environ 30 jours avant l'échéance; son paiement vaut acceptation des conditions pour la nouvelle période, sans nouvelle signature. Le client qui ne souhaite pas renouveler doit en aviser NStudio par écrit (courriel accepté) avant la date d'échéance.

Toute modification de tarif ou de conditions est communiquée par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur; le paiement de la facture suivant cet avis vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de non-renouvellement ou de résiliation, NStudio n'est pas tenu de conserver les fichiers du site au-delà de 30 jours suivant la fin du contrat.

Les forfaits marketing sont des services récurrents facturés au mois (au début de chaque mois) ou à l'année (payés d'avance, 2 mois offerts). Ils sont distincts de tout contrat de création ou d'hébergement.

L'entente comporte un engagement initial minimum de trois (3) mois, puis se reconduit de mois en mois. Après cet engagement initial, chaque partie peut résilier par avis écrit (courriel accepté) avec un préavis de 30 jours.

Le budget publicitaire (Google, Meta) est payé directement par le client aux plateformes et n'est jamais inclus dans les frais de gestion. Les heures indiquées sont des balises mensuelles et ne sont pas reportables d'un mois à l'autre.

Le client accorde à NStudio les accès nécessaires (Google Ads, Meta Business, Google Analytics, Search Console, réseaux sociaux) et demeure responsable des contenus qu'il approuve avant publication.

NStudio applique les meilleures pratiques mais ne peut garantir un résultat précis (positions dans les moteurs, volume de ventes, portée), ceux-ci dépendant de facteurs hors de son contrôle. Un rapport de performance est fourni chaque mois. Les premiers résultats apparaissent généralement après 2 à 4 mois, et le plein effet après 6 à 12 mois.

Aucun remboursement n'est émis pour un mois entamé ni pour la portion d'un forfait annuel déjà utilisée, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Les noms de domaine et les courriels professionnels sont des services récurrents facturés séparément du projet de création. Le domaine se renouvelle annuellement et le courriel est facturé mensuellement.

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS 5 % et TVQ 9,975 %) s'ajoutent aux montants indiqués.

Les frais récurrents (hébergement et maintenance, domaine, courriel) débutent à la mise en ligne du site et sont facturés séparément du projet de création.

Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et le virement Interac.

Tout paiement en retard porte intérêt à 1,5 % par mois (18 % par année), calculé sur le solde impayé à compter du lendemain de la date d'échéance.

Pour l'hébergement et la maintenance : à défaut de paiement dans les 30 jours suivant l'échéance, NStudio peut suspendre les services sans préavis supplémentaire. Pour le marketing : la suspension est possible après 15 jours de retard. La remise en service est conditionnelle au paiement intégral du solde dû, frais de retard inclus.

En cas de paiement échelonné d'un projet, un retard de plus de 10 jours sur un versement suspend les travaux; le site n'est ni transféré ni mis en ligne tant que le solde total n'est pas payé.

Le client devient propriétaire du design et du contenu final de son site une fois le projet de création payé en totalité. Le contrat d'hébergement et de maintenance ne modifie pas cette propriété.

NStudio conserve la propriété de ses gabarits, outils, méthodes, modèles et développements internes, sauf entente écrite contraire.

Aucun transfert de fichiers, de nom de domaine ou d'accès n'est effectué tant qu'un solde demeure impayé.

Les contenus produits spécifiquement pour le client dans le cadre des services marketing lui appartiennent une fois ceux-ci payés.

Création : en cas d'annulation par le client après le début des travaux, l'acompte n'est pas remboursé.

Hébergement et maintenance : le client peut résilier en tout temps par avis écrit. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période déjà payée, sauf disposition contraire de la loi. NStudio cesse les services dans les 15 jours suivant la réception de l'avis et remet les accès au client si tous les paiements sont à jour. NStudio peut résilier si le client contrevient à ses obligations, après un avis de 15 jours resté sans résolution.

Marketing : après l'engagement initial de 3 mois, chaque partie peut résilier avec un préavis écrit de 30 jours. À la fin de l'entente, NStudio remet au client les accès et les contenus produits, si tous les paiements sont à jour.

NStudio s'engage à maintenir les services souscrits en état de fonctionnement dans les limites raisonnables de son contrôle.

NStudio ne peut être tenu responsable des interruptions de service causées par des tiers (fournisseurs d'hébergement, registraires de domaine, plateformes publicitaires), des cas de force majeure, ni des changements de politique, de tarif ou d'algorithme des plateformes tierces (Google, Meta, etc.).

Le client est responsable de fournir, dans les délais convenus, les informations, accès et contenus nécessaires à la réalisation et au maintien des services.

NStudio traite les renseignements personnels conformément à la législation québécoise applicable, notamment la Loi 25. Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.

Les présentes CGV et tout contrat afférent sont régis par les lois de la province de Québec. Les parties s'engagent à soumettre tout litige aux tribunaux compétents du Québec.

NStudio peut modifier les présentes CGV en tout temps. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande. Pour les services récurrents, toute modification est communiquée au moins 30 jours à l'avance, et le paiement de la facture suivant cet avis vaut acceptation des nouvelles conditions.